En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Mentions Légales.

Identification et publication

Le site internet rencontreschir-urgomedical.fr est édité par la société Laboratoires URGO société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de
13 987 328€, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro B 433 842 044 et, ayant son siège social 42, rue de Longvic – 21300 Chenôve, FRANCE.
SIRET : 43384204400011
Téléphone : +33 (0) 3 80 54 50 00

Le directeur de la publication du site rencontreschir-urgomedical.fr est Monsieur Pierre MOUSTIAL, en qualité de Directeur Général des Laboratoires URGO.

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société Laboratoires URGO au 42, rue de Longvic – 21300 Chenôve.
Téléphone : +33 (0) 3 80 54 50 00

Préambule

Le site Internet rencontreschir-urgomedical.fr (ci-après le « Site ») est édité par les Laboratoires URGO (ci- après « LU »), a été créé par la société Buzz et compagnie et est développé par la société Systalium.

Afin de permettre l’accès à la rubrique « Les cas cliniques » du Site (réservée aux professionnels de santé), URGO collecte des « données à caractère personnel », relatives aux professionnels qui auront complété le formulaire (ci-après les « Utilisateurs »).

Les présentes Mentions Légales ont été élaborées afin d’informer les Utilisateurs sur les modalités de collecte, les mesures appliquées à leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont reconnus en tant que personnes concernées et de leurs modalités d’exercice.

Article 1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des internautes lors de leur inscription au formulaire permettant l’accès à la rubrique « Les cas cliniques ».

Article 2. Finalités

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par LU au travers de son formulaire a pour finalités :
- accéder à la rubrique « Les cas cliniques » réservée aux professionnels de santé;
- la gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’opposition ou de limitation du traitement.

Article 3. Exactitude et mise à jour des données

Il appartient aux utilisateurs renseignant leurs informations de s'assurer de leur exactitude et de leur mise à jour. En validant le formulaire, l’utilisateur déclare et garantit avoir pris connaissance des présentes et consent à les respecter.

Article 4. Transmission

En aucun cas, les données à caractère personnel collectées par LU ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales. En revanche, elles pourront être transmises à des prestataires techniques participant à l’atteinte des finalités mentionnées ci-dessus.

Article 5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées et utilisées pour une durée de 3 ans.
En conséquence, les données à caractère personnel collectées sont supprimées lors de la survenance d’un des évènements suivants :
- arrivée du terme de la durée de conservation.
- exercice du droit de suppression par un utilisateur conformément à la règlementation applicable et aux modalités précisées au point 7 ci-après.

Article 6. Confidentialité et Intégrité

LU applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant, LU ne peut garantir que ces mesures permettront d'éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel et ne pourra être tenue responsable d'un défaut quelconque de sécurité, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers ou dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l'utilisateur.

Il n'est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur.

Article 7. Droit d’accès/de rectification et d’effacement/de limitation/d’opposition

Conformément à la règlementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation de leurs données à caractère personnel traitées par LU. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en envoyant un mail à rencontreschir@fr.urgo.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante Laboratoires URGO – Service Marketing Urgo Medical – 42 rue de Longvic – 21300 CHENOVE, et en joignant un justificatif d'identité.

Article 8. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le terminal de l’Utilisateur, lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation des cookies.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses « données à caractère personnel » éventuellement communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-avant à l’article 7.

Article 9. Sécurité

URGO applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant URGO ne peut garantir que ces mesures permettront d’éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers, et ne pourra être tenu responsable d’un défaut quelconque de sécurité, notamment dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l’Utilisateur.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site de LU sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont de la pleine propriété des Laboratoires URGO ou de ses partenaires. L’utilisation du site est une utilisation strictement personnelle.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à LU ou l’insertion d’une page appartenant à LU est interdite.

Article 11. Liens hypertexte

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet rencontreschir-urgomedical.fr, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable d’URGO à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

Article 12. Responsabilité

LU n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet rencontreschir-urgomedical.fr. LU fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour mais ne donnent aucune garantie sur ce point ; LU ne pourra être tenu responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

En aucun cas, LU ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet rencontreschir-urgomedical.fr ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

LU décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites Internet liés au site Internet rencontreschir-urgomedical.fr et des sites Internet vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

LU ne peut pas être tenu responsable en cas de difficultés d’accès au site ou d’interruptions de connexion.

LU se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du site Internet rencontreschir-urgomedical.fr, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.
D’une manière générale, LU décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès au site ou de l’utilisation des informations de ce site et l’utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

Article 13. Modifications

LU se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Mentions Légales sans préavis. L’utilisation du Site est soumise aux Mentions Légales en vigueur au moment de l’utilisation

Article 14. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales

Article 15. Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, ET HORS LES CAS OU UNE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC ATTRIBUE COMPETENCE EXCLUSIVE A UNE AUTRE JURIDICTION.

©Laboratoires URGO, 2018. Tous droits réservés – Mise à jour : Juillet 2018